Les
Garanties

Les acquéreurs qui font le choix de l’immobilier neuf bénéficient de nombreuses garanties, qui procurent un réel avantage par rapport à l’ancien. L’assurance « dommages-ouvrage » contractée par le maître d’ouvrage est la clé de voûte des garanties du constructeur. Cette dernière est obligatoire. Elle vous permet d’être indemnisé rapidement en cas de sinistre dans les 10 ans suivant la réception des travaux.

 

Elle s’articule autour de :

 

  • La garantie de parfait achèvement : elle dure un an à compter de la date de réception des travaux. Elle couvre les éventuels dommages pouvant affecter la construction à l’exception de ceux résultant de l’usure normale ou d’un mauvais entretien. (article L111-19 du code de la construction et de l’habitation)

 

  • La garantie de bon fonctionnement ou la garantie biennale : elle dure deux ans à compter de la date de réception des travaux. Elle concerne les éléments démontables, qu’il est possible d’enlever et de déplacer (radiateurs, ballons d’eau chaude, prises…).

 

  • La garantie décennale : elle dure 10 ans à compter de la date de réception des travaux. Elle couvre contre les éventuels dommages qui pourraient fragiliser la construction et la rendre inhabitable. Fissures, infiltrations, problèmes de toiture… : le constructeur a pour obligation d’intervenir si ces dommages ne sont pas liés à l’usure normale ou à un mauvais entretien de l’habitation.