Les charges
récupérables

COMMENT SE DÉROULE LA RÉGULARISATION DE CHARGES ?

 

Chaque année, à la clôture de l’exercice comptable de votre copropriété et après validation des comptes en assemblée générale, votre syndic de copropriété, vous adressera le relevé général des dépenses de l’année écoulée. Ce relevé vous indique les dépenses réellement comptabilisées. Le delta entre les appels de fonds et ces dépenses vous sera remboursé ou appelé en fonction du résultat. De plus, dans ce relevé, figurera une répartition entre les charges récupérables, les charges déductibles et les charges ni déductibles et ni récupérables. A l’aide de cette répartition, vous pourrez procéder à la régularisation des charges de votre locataire en lui faisant le delta entre les provisions et les charges réelles de l’année.

 

LES DÉPENSES RÉCUPÉRABLES

 

Ascenseur et Monte-charge :

  • L’électricité
  • L’exploitation (entretien etc.)
  • La fourniture de produits ou petits matériel d’entretien (chiffons graisses et huiles nécessaire etc.)
  • Les menues réparations de la cabine (changement boutons d’envoi, paumelles de portes), des paliers (ferme portes mécaniques, électriques ou pneumatiques), et des fusibles.

 

Eau froide, eau chaude, chauffage collectif :

  • Eau froide et chaude de l’ensemble des occupants,
  • Eau nécessaire à l’entretien courant des parties communes, y compris la station d’épuration
  • Eau nécessaire à l’entretien courant des espaces extérieurs,
  • Produits nécessaires à l’exploitation, à l’entretien et au traitement de l’eau,
  • Fourniture d’énergie quelle que soit sa nature,
  • Exploitation des compteurs généraux et individuels et à l’entretien des épurateurs de fumée,
  • Réparation des fuites sur joints.

 

Installations individuelles

  • Le chauffage et la production d’eau chaude
  • Distribution d’eau dans les parties privatives

 

Parties communes intérieures

  • Électricité,
  • Fourniture de produits d’entretien (balais et sacs nécessaires à l’élimination des déchets) et de produits de désinsectisation et désinfection,
  • Entretien de la minuterie, des tapis, de vide-ordures,
  • Réparation des appareils d’entretien de propreté tels que l’aspirateur,
  • Frais de personnel d’entretien.

 

Parties communes extérieures

  • Entretien des voies de circulation,
  • Entretien des aires de stationnement,
  • Entretien des abords des espaces verts,
  • Entretien des équipements de jeux pour enfants.