Comment changer
de syndic ?

La nomination d’un nouveau syndic

 

Pour qu’un syndic de copropriété puisse être nommé pour gérer votre immeuble, sa proposition doit être reprise dans la convocation de votre assemblée générale. Une résolution doit prévoir sa nomination. Aucun syndic de copropriété ne pourra être nommé le jour même de l’assemblée s’il ne figure pas dans la convocation.

 

Qui peut demander le changement de syndic ?

 

Toute personne faisant parti du syndicat des copropriétaires de l’immeuble peut faire la demande d’un changement de syndic de copropriété.

 

Quel est le processus ?

 

Il vous suffit, en tant que copropriétaire d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à votre syndic actuel lui demandant de mettre à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale de votre immeuble la nomination du syndic dont vous lui joignez une proposition de mandat.

VOUS SOUHAITEZ OBTENIR UN MODÈLE DE COURRIER ?

Qu’en est-il de la mise en concurrence instaurée par la loi ALUR ?

 

La mise en concurrence préalable de plusieurs projets de contrat de syndic est obligatoire et doit être réalisée par le conseil syndical. Si le marché local des syndics ne permet pas une mise en concurrence, le conseil syndical peut proposer d’y renoncer. Le syndic doit alors notifier cette proposition : par lettre recommandée avec avis de réception, à chaque copropriétaire, dans un délai suffisant pour leur permettre de faire inscrire des projets de contrats de syndic à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.

 

La mise en concurrence n’est pas imposée si la copropriété est dépourvue de conseil syndical.